Version 0.9.156-alpha

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CarréPOS : Avertissement concernant la gestion de la multi-TVA

En cas d'erreur de calcul de multi-TVA, veuillez vous assurer que votre logiciel CarréPOS est à jour. Les versions obsolètes ne garantissent pas une gestion correcte des taux de TVA multiples, notamment pour les commandes reçues via BWares contenant des formules.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur de TVA liée à l'utilisation d'une version non mise à jour.

LEGISLATION

- CarréPOS : Retrait de la conversion ratio -> forfait
Suite aux réglementations en vigueur, BWares ne doit plus calculer les TVA à la place des logiciels normés conformément au BOI_TVA_DECLA_30_10_30_20210519.

- Retrait tableau de TVA
Conformément au BOI_TVA_DECLA_30_10_30_20210519, BWares n'étant pas un logiciel comptable, les récapitulatifs de commandes ne peuvent pas faire foi et ne doivent donc pas comporter de tva.

- Ajout d'une mention précisant la nature du document imprimé par BWares
Le texte ci-après a été ajouté en pied de page de chaque récapitulatif de commande :
"Ce document est un récapitulatif de commande et ne constitue pas une facture. Il ne peut être utilisé comme justificatif fiscal ou comptable. Seule la facture définitive fait foi."
Ce texte est non modifiable.